Reconduction de contrat :
À revoir
Le renouvellement d’un contrat intervient à l’expiration de la durée contractuelle. Selon les contrats, le renouvellement est à tacite reconduction mais cela n’est pas systématique.
Lorsque la tacite reconduction ne figure pas dans les clauses du contrat, le renouvellement doit être demandé officiellement. Le franchiseur n’est aucunement dans l’obligation de répondre positivement. S’il choisit de ne pas renouveler, le franchisé ne peut réclamer aucune compensation spécifique de type dommages et intérêts.